Confidentialité et RGPD

Responsable du traitement

Sytue Projects, S.L. (numéro fiscal espagnol B88729900 ; Calle Atenas, 10, 28822 Coslada, Madrid, Espagne ; immatriculée au registre du commerce de Madrid, section 8, feuillet M-887153), en tant que fournisseur de la suite Sytue One, est le responsable du traitement des données des comptes et des organisations du service. Contact en matière de protection des données : privacidad@sytue.eu.

Quelles données nous traitons

• Données de compte : nom, adresse e-mail et organisation, gérés par Sytue ID (SSO + MFA).
• Contenu de votre organisation : messages, fichiers, documents, agenda et discussions que votre organisation héberge dans la suite. Ce contenu appartient à votre organisation.
• Données techniques d’exploitation : journaux d’accès et données de connexion nécessaires à la sécurité, à la prévention des abus et au fonctionnement du service.

Nous ne vendons pas les données et ne les utilisons pas à des fins publicitaires. Toutes les données sont hébergées exclusivement dans l’Union européenne (Scaleway, régions fr-par et nl-ams, et une zone on-premise à Madrid), chiffrées en transit (TLS 1.3) et au repos, sans transfert hors de l’UE.

Base légale

Les traitements reposent sur les bases de l’article 6 du RGPD : l’exécution du contrat de service conclu avec votre organisation, l’intérêt légitime à la sécurité et à la prévention des abus, le respect d’obligations légales et, lorsqu’il est expressément recueilli, votre consentement. Le détail base par base, traitement par traitement, fera partie du texte définitif.

Conservation

Nous conservons les données de compte et le contenu tant que votre organisation maintient le service actif. À la clôture d’un compte ou d’une organisation, les données sont supprimées ou anonymisées dans un délai raisonnable, sauf ce que nous devons conserver en vertu d’une obligation légale (la facturation, par exemple). Les journaux techniques d’exploitation sont purgés périodiquement. Les durées précises par catégorie figureront dans la version finale.

Sous-traitants et sous-traitants ultérieurs

Notre fournisseur d’infrastructure est Scaleway (régions fr-par et nl-ams), qui agit en qualité de sous-traitant et opère exclusivement dans l’Union européenne ; nous exploitons en outre une zone on-premise à Madrid (Espagne), dans nos propres locaux. Pour l’encaissement des abonnements, nous recourons à Mollie B.V. (Pays-Bas), qui ne traite que les données nécessaires au paiement. Pour envoyer le SMS contenant le code qui vérifie le numéro de mobile lors de la création d’un compte, nous recourons à Sweego (Mindbaz SAS, France), qui ne reçoit que ce numéro et le code. Nous ne recourons à aucun sous-traitant ultérieur hors de l’EEE. La liste des sous-traitants sera publiée et tenue à jour, avec information préalable de tout ajout.

Sécurité

Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles conformes au RGPD : chiffrement en transit (TLS 1.3) et au repos, isolation entre organisations (multi-tenant avec sécurité au niveau des lignes), authentification renforcée (MFA/WebAuthn), journalisation des accès et principe du moindre privilège. Aucun système n’est infaillible : en cas de violation vous concernant, nous vous en informerons dans les délais fixés par le Règlement.

Cookies

Nous n’utilisons que des cookies techniques nécessaires à l’authentification unique et à la sécurité de la session. Aucun cookie publicitaire ni de suivi tiers : il n’y a donc pas de bandeau de consentement au traçage.

Transferts internationaux

L’intégralité du traitement et de l’hébergement a lieu dans des régions de l’Union européenne. Il existe une exception, et nous préférons l’écrire : les notifications qui vous parviennent lorsque l’application ou le navigateur sont fermés. Le service de push de votre appareil (Google, Mozilla ou Apple, selon votre navigateur ou votre téléphone) voit un identifiant anonyme de l’appareil et l’heure de chaque notification — jamais le contenu, qui circule chiffré de bout en bout et qui, sur iOS, part carrément vide. Vous pouvez désactiver les notifications : alors même cela ne sort plus.

Vos droits

Le RGPD vous reconnaît des droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et à la portabilité. Vous pouvez les exercer en écrivant à privacidad@sytue.eu ; nous répondons dans les délais fixés par le Règlement. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de votre autorité de contrôle.

Délégué à la protection des données (DPO)

Pour toute question relative à la protection des données ou pour contacter notre délégué à la protection des données : privacidad@sytue.eu.

Mineurs

Sytue One est un service destiné aux organisations et aux personnes qui y travaillent ; il ne s’adresse pas aux mineurs et nous ne collectons pas sciemment de données les concernant.

Modifications de cette politique

Si nous mettons à jour cette politique, nous modifierons la date de « dernière mise à jour » et, lorsque les changements sont importants, nous vous en informerons par les canaux du service avant leur entrée en vigueur.